Importation de composants plastiques de Chine: conformité et dédouanement UE
L’importation conforme de pièces injectées et de moules de Chine vers l’Union Européenne repose sur une classification douanière TARIC exacte, le respect des restrictions chimiques REACH et RoHS, l’établissement des déclarations de sécurité GPSR et le choix approprié des Incoterms pour l’acheminement maritime ou aérien.
Cadre réglementaire et formalités douanières pour acheteurs européens
Réussir l’approvisionnement en composants techniques fabriqués en Chine implique une rigueur documentaire absolue avant le départ des conteneurs.
Notre site de Ningbo et notre bureau de coordination à Cagliari assurent une traçabilité complète facilitant les opérations douanières lors de l’arrivée sur le territoire européen.
Nomenclatures douanières courantes et droits de douane indicatifs pour l’UE
| Désignation de la marchandise | Code douanier TARIC | Taux de droit de douane indicatif |
|---|---|---|
| Articles divers en matières plastiques | 3926.90.97 | Environ 6.5% |
| Boîtes, caisses et emballages plastiques | 3923.10.90 | Environ 6.5% |
| Moules pour injection de matières plastiques | 8480.71.00 | 1.7% |
| Pièces métalliques découpées et embouties | 7326.90.98 | Environ 2.7% |
Règlement REACH et absence de substances proscrites RoHS
Les pièces importées dans l’espace européen ne doivent renfermer aucune substance extrêmement préoccupante (SVHC) au-delà de la limite de zéro virgule un pour cent en masse imposée par le règlement REACH.
Pour les équipements électroniques, nous établissons des attestations certifiant l’absence de plomb, de mercure, de cadmium et de retardateurs de flamme polybromés interdits.
Sélection des conditions de livraison Incoterms 2020
Les conditions usuelles retenues par nos clients sont FOB Ningbo ou CIF vers les principaux ports d’entrée européens comme Le Havre, Marseille, Anvers ou Rotterdam.
Pour les préséries et pièces d’homologation urgentes, nous mettons en place des expéditions par fret aérien express avec livraison en quatre à six jours ouvrés.
Conditionnement maritime et préservation contre l’humidité
Lors de traversées maritimes de quatre à cinq semaines, les marchandises affrontent de grandes variations d’hygrométrie et des atmosphères salines.
Les pièces sont scellées dans des sachets barrières en polyéthylène avec sachets dessiccants, rangées dans des cartons renforcés à double cannelure et sanglées sur palettes en bois traitées selon la norme NIMP 15.
Questions techniques fréquentes
Réponses précises formulées par nos spécialistes outillage.
Qui prend en charge les droits de douane et la TVA à l’arrivée?
Sous conditions FOB ou CIF, l’acheteur européen muni de son numéro EORI assure le règlement des droits de douane et de la TVA lors du dédouanement à destination.
Vos palettes en bois répondent-elles aux exigences phytosanitaires européennes?
Oui, nous utilisons exclusivement des palettes traitées par chaleur thermique portant la marque officielle NIMP 15, conformes pour l’entrée dans toute l’Union Européenne.
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